J.O. 141 du 20 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10366
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320380A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2003 :
Le retrait de M. Gros (Daniel, Xavier, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert d'Argoeuves et Daniel Gros, anciennement Bernard d'Argoeuves et Daniel Gros, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert d'Argoeuves et Daniel Gros, anciennement Bernard d'Argoeuves et Daniel Gros, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Hubert d'Argoeuves, anciennement Hubert d'Argoeuves et Daniel Gros, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».